Conditions Générales de Vente – smartwood.world et mysticks.world

smart wood, Société par Actions Simplifiées

130, rue de la liberté 60320 Saint-Sauveur – FRANCE

RCS Compiègne : 752 070 987

Service Relation client: contact@smartwood.world ou contact@mysticks.world

 

  1. Acceptation des conditions générales de ventes :

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant le passage de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par smartwood.world et mysticks.world constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par smartwood.world et mysticks.world et ses clients.

smartwood.world et mysticks.world se réservent le droit de modifier leur site et leurs Conditions Générales de Vente à tout moment sans notification préalable. Il est donc conseillé de relire les conditions de vente à chaque commande.

 

  1. Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de commerce, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande sans donner de motif pour les produits non personnalisés. Pour exercer votre droit à rétraction, vous devez informer de votre décision par le formulaire de rétraction suivant :

« Par la présente, je vous notifie ma rétraction du contrat suivant : …  Date de la commande / Date de réception / Nom, Prénom, adresse et votre signature »

Adresser à smart wood – département commercial – 130, rue de la liberté 60320 Saint Sauveur – FRANCE

En cas de rétraction, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement lors de la commande. Cependant les frais de retour resteront à votre charge. Le remboursement sera procédé une fois la marchandise réceptionnée par nos soins. Il restera à votre charge la marchandise dégradée ne résultant pas de la manipulation, l’appréciation sera faite par nos soins.

 

Bâtonnets personnalisés mysticks.world :

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé dans le cas « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Nos produits seront nettement personnalisés après que vous ayez indiqué les spécifications d’une phrase, des mots, un logo ou toute autre personnalisation possible sur notre site. Exception faite en cas de livraison défectueuse ou endommagée, ou en cas d’erreur du distributeur.

 

  1. Commande :

Vous êtes soit un consommateur ou un professionnel, vous devrez passer par les sites internet smartwood.world et mysticks.world pour les commandes de quantités minimum de :

–           1 000 pièces pour les bâtonnets non personnalisés

–          200 pièces pour les bâtonnets personnalisés

Pour toutes autres quantités différentes de celles proposées sur les sites internet de smartwood.world et mysticks.world, vous devrez contacter le département commercial à travers la fiche “contact us” disponible.

 

Pour les bâtonnets personnalisés, il faut choisir un texte qui sera réalisé à partir des polices de caractères et des tailles qui seront disponibles sur le site internet et un logo qui sera dimensionné pour avoir sa hauteur égale à environ 7 mm. Un logo pourra être choisi dans une gamme de dessins disponible sur le site internet. Courant 2018, le logo pourra être importé par client. Toutes les impressions ne seront pas en couleur mais de teinte pyrogravure à savoir une couleur du type marron foncé.

La quantité minimum est de 200 bâtonnets. Lorsque que vous avez choisi votre personnalisation et quantité vous pouvez ajouter à votre panier. Cette étape n’est pas une obligation de paiement.

Vous devrez lors de votre première commande créer un compte, vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous pourrez utiliser ce compte à chaque nouvelle commande.

Le contrat de vente sera conclu dès que vous aurez validé et payé votre commande. Pour les bâtonnets personnalisés la commande ne sera lancée qu’une fois la validation du paiement effectué. Un email sera envoyé pour confirmation de la commande qui récapitulera les éléments commandés. Dans le cas d’une erreur constatée, vous devrez contacter le service client. Le service client selon le délai se réserve le droit de ne pas modifier. De même en cas de commande non conforme pour les personnalisations non conforme à notre éthique, nous nous réservons le droit de refuser la commande. Le client ne sera pas débité du montant et la commande sera automatiquement annulée. Il en sera informé par email. De même que les enfants mineurs (moins de dix-huit ans) ne sont pas autorisés à commander. Nous ne pourrons être tenus responsables de la commande d’un enfant mineur.

 

  1. Tarification :

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison pour la France. Pour toutes les commandes hors de France, selon la liste limitative, toutes les taxes (TVA, droits de douane et taxes supplémentaires) pourront être prélevées selon les conditions du pays du client.

Les 26 pays de l’Union Européenne pouvant commander sur notre site sont :

– le Royaume de Belgique ;

– la République de Bulgarie ;

– la République tchèque ;

– le Royaume de Danemark ;

– la République fédérale d’Allemagne ;

– la République d’Estonie ;

– l’Irlande ;

– la République hellénique ;

– le Royaume d’Espagne ;

– la République de Croatie ;

– la République italienne ;

– la République de Chypre ;

– la République de Lettonie ;

– la République de Lituanie ;

– le Grand-Duché de Luxembourg ;

– la République de Hongrie ;

– la République de Malte ;

– le Royaume des Pays-Bas ;

– la République d’Autriche ;

– la République de Pologne ;

– la République portugaise ;

– la Roumanie ;

– la République de Slovénie ;

– la République Slovaque ;

– la République de Finlande ;

– le Royaume de Suède ;

La tarification de facturation au client sera indiquée lors de la confirmation de la commande adressée par les sites internet smartwood.world et mysticks.world.

Dans le cas où les taux de taxes sont modifiés, le changement pourra être répercuté sur le prix de l’article.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix de nos produits.

 

  1. Code promotion :

Dans certaines conditions, un code promotionnel pourra être offert aux clients. Le code promotionnel sera soumis aux conditions relatives à ce code.  Dans le cas où les exigences liées à ce code ne sont pas correctes, le code ne pourra être utilisé.

 

  1. Paiement :

Le règlement des achats peut être effectué par carte bancaire : Visa, MasterCard et carte Bleue.

Pour les commandes sur le site internet smartwood.world, le paiement pourra également se faire par virement bancaire.

Tous les paiements quelle que soit leur origine seront en Euros. L’ensemble des frais bancaires liés à une conversion en devises sera pris en charge par le client. De plus, aucun frais bancaire ne pourra être supporté par smartwood.world et mysticks.world de part un paiement à l’étranger.

smartwood.world et mysticks.world se réserve le droit de refuser une commande lié à un précèdent litige sur un paiement.

 

  1. Sécurisation :

Le système de sécurisation adopté par nos sites pour le paiement en ligne est le procédé de cryptage SSL/TLS.

 

  1. Expéditions et délais de livraison :

Le montant des frais d’expédition est indiqué lors du passage de la commande. Nos colis seront expédiés selon l’appréciation par nos soins de la taille du colis.

8.1. smartwood.world :

Nos livraisons se font au cas par cas en fonction des quantités. Les informations seront indiquées par mail (transporteurs, tarifs et tous autres sujets relatifs et demandés), il est variant entre 9 et 45 jours.

 

8.2. mysticks.world :

Deux modes de livraison pourront être disponibles courant 2018 :

8.2.1.        Livraison standard :

Le délai maximum entre la commande et la réception du colis de bâtonnets personnalisés par le client est de 4 à 7 jours ouvrés selon le pays. Nos livraisons sont envoyées par « La poste » dans un point relais.

8.2.2.       Livraison à Domicile :

Une option est possible pour une livraison à domicile. Le délai maximum entre la commande et la réception du colis de bâtonnets personnalisés par le client est de 4 à 7 jours ouvrés selon le pays.

Nos livraisons sont envoyées par « La poste » à l’adresse choisie par le client.

8.2.3.       Cas Spécifiques :

Pour les commandes supérieures à 100 000 bâtonnets, les informations seront indiquées par mail (transporteurs, tarifs et tous autres sujets relatifs et demandés), il est variant entre 9 et 45 jours.

Règles Générales :

Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis suivant les conditions générales de La poste.

Extrait des conditions générales La Poste Colissimo version 2014 :

« Les délais de distribution constituent des délais indicatifs, correspondant aux délais de distribution habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour l’atteinte desquels La Poste, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. »

La société smartwood ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas délai de livraison plus long.

La liste des pays pour les livraisons est prédéfinie, si le pays où vous souhaitez être livré n’apparait pas, vous pouvez contacter le service client pour une étude personnalisée :

– la France ;

– le Royaume de Belgique ;

– la République de Bulgarie ;

– la République tchèque ;

– le Royaume de Danemark ;

– la République fédérale d’Allemagne ;

– la République d’Estonie ;

– l’Irlande ;

– la République hellénique ;

– le Royaume d’Espagne ;

– la République de Croatie ;

– la République italienne ;

– la République de Chypre ;

– la République de Lettonie ;

– la République de Lituanie ;

– le Grand-Duché de Luxembourg ;

– la République de Hongrie ;

– la République de Malte ;

– le Royaume des Pays-Bas ;

– la République d’Autriche ;

– la République de Pologne ;

– la République portugaise ;

– la Roumanie ;

– la République de Slovénie ;

– la République Slovaque ;

– la République de Finlande ;

– le Royaume de Suède ;

 

8.3. Vérification des produits à la livraison :

Vous êtes vivement encouragés à procéder à la vérification complète des produits lors de la réception. En cas de livraison non conforme, vous pouvez également contacter notre service client.

 

  1. Transfert de propriété :

Le transfert de propriété se fait au moment du départ de l’expédition. L’ensemble des responsabilités liés aux risques, vols, casse, dégradation des produits revient au client quand smart wood remettra à la société de livraison les produits à livrer.

 

  1. Droit applicable – Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce auquel est rattaché notre siège social est la seule juridiction et est acceptée de part et d’autre.

 

  1. Droit de Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments que notre site contient, à savoir, photographies (non-contractuelles), graphismes, images, des modèles de document, textes, logiciels, toutes informations liées au contenu sont soumises à la propriété intellectuelle. Le droit privatif est réservé à l’utilisation de notre société smart wood. L’usage strictement à des fins personnelles et professionnelles est autorisé. Toute autre reproduction est soumise à l’autorisation de la société smart wood.

 

  1. Garantie :

Si vous êtes un consommateur, la garantie légale est régie par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Pour les autres pays non soumis aux dispositions législatives de la France, smartwood.world et mysticks.world ne pourront être tenus pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives de ces pays. Notre responsabilité maximale restera engagée à la valeur des produits à leur date.

Dans le cas où vous voudriez appliquer les garanties, il est nécessaire de contacter le service client qui vous indiquera la marche à suivre. Le retour de nos produits vous sera demandé, il devra être validé par nos services.

Nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs de grammaire, d’orthographe et ponctuation, de la mauvaise qualité de l’image originale du fait du client.

Si vous êtes un professionnel les garanties légales relatives à votre statut seront appliquées.

 

  1. Les données personnelles :

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier au Délégué à la protection des Données 130 rue de la Liberté 60320 Saint Sauveur – France, en nous indiquant vos nom, prénom, courriel ou nous contacter à l’adresse gdpr@smartwood.group.

Vous pouvez également consulter notre charte des Données Personnelles.

Vous pourrez lors de la création ou consultation de votre compte, choisir de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en précisant les données que vous ne voulez plus recevoir.

Notre site est conçu pour répondre au mieux au client et être particulièrement attentif à ses besoins. Nous utilisons les cookies dans cette optique. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Nous les utilisons uniquement pour améliorer notre service personnalisé qui vous est destiné et qui ne présente aucun risque pour votre ordinateur.

 

CNIL : numéro de déclaration des sites e-commerce : N°2132248 smartwood.world et mysticks.world

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